ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
1.1 Application et Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par le Client ainsi que de régir la vente de nos produits sur le Site.
Le Client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence, le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le Client.
Les Conditions Générales sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients personnes physiques non commerçantes, établis en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Roumanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal. Les Conditions Générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française.
Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Certains services du Site peuvent nécessiter des conditions particulières de vente et d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières de vente et d’utilisation complètent les Conditions Générales et doivent avoir été acceptées par le Client.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par notre société ne pourra en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de sa part à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.
De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.
1.2 Définitions
- Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé au Client par notre société récapitulant les éléments de sa commande.
- Codes d'accès : désignent l'identifiant et le mot de passe de connexion fournis au Client pour accéder à son Compte.
- Client : désigne toute personne physique non commerçante ayant accès au Site.
- Compte : désigne l'espace mis à disposition du Client sur le Site pour passer commande et consulter ses informations personnelles.
- Cookie : désigne un fichier d'information permettant de tracer l'activité du Client sur le Site et de personnaliser les services.
- Profil : désigne les informations personnelles fournies par le Client lors de l'inscription sur le Site.
- Signature : désigne l'acceptation des Conditions Générales par le Client.
- Site : désigne l'ensemble des services proposés sur le site www.bricochic.com.
ARTICLE 2 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1 Conditions d'Accès
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2 Inscription et Responsabilité
Le Client doit fournir des informations exactes lors de l'inscription. En cas d'informations incorrectes, la société se réserve le droit de refuser la commande. Le Client est responsable de l'utilisation de son Compte et des conséquences financières associées.
2.3 Engagements du Client
- Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
- Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus du Site sans autorisation.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actions malveillantes.
- Informer immédiatement la société en cas de suspicion de piratage.
2.4 Comportement sur le Site
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux et raisonnable lors de l'utilisation du Site et à ne pas nuire à son fonctionnement. Toute violation pourra entraîner des sanctions pénales et civiles.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Nos produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site et mentionnant leurs caractéristiques essentielles. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clients.
ARTICLE 4 - PRIX
- Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et le poids des produits.
- Les prix peuvent être modifiés, mais la commande est facturée selon le tarif en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé et pourra demander un remboursement.
ARTICLE 6 - COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
- Valider la commande et accepter les CGV.
- Recevoir l'accusé de réception confirmant la commande.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif ni frais, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge (sauf en cas d'erreur de notre société ou de mise en œuvre d'une garantie). Le montant des frais de retour varie selon le produit et son poids, estimé entre 20 et 150€.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement inclut le prix des produits retournés et les frais d'envoi initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par notre société, via le mode de paiement initial. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant même la livraison des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage intact. Tout produit abîmé, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.
Avant tout retour, le Client doit contacter notre Service Clients pour connaître les démarches à suivre et faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
8.1 Modalités de Paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site.
- Par paiement en plusieurs fois.
- Par virement bancaire classique sur le compte de notre société.
Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande.
8.2 Sécurisation
Le Site est doté du système 3D Secure garantissant la sécurité des paiements en ligne.
8.3 Retard ou Défaut de Paiement
Tout paiement tardif entraînera l'application de pénalités de retard, calculées au taux de trois fois l'intérêt légal, après mise en demeure.
En cas de non-paiement, la commande pourra être résiliée 48 heures après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
9.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le Client. Le Client doit s'assurer que l'adresse soit exacte et accessible. En cas d'erreur ou d'impossibilité de livraison, les produits seront retournés au dépôt et le Client devra organiser leur récupération.
9.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l'annulation de sa commande.
9.3 Modalités de Livraison
La livraison se fait jusqu'à la première porte de l'immeuble. La livraison à domicile peut être demandée moyennant des frais supplémentaires.
9.4 Problèmes de Livraison
Le Client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 10 - PROBLÈME SUR UN PRODUIT NEUF ET RETOURS
Le Client dispose d'un délai de 2 jours ouvrés pour signaler tout défaut constaté. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leur facture.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon le mode de paiement initial.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTS ET DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
12.1 Service Clients
Le Service Clients est disponible du lundi au vendredi pour toute information.
12.2 Démarchage Téléphonique
Le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 13 - GARANTIES
13.1 Garanties Légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement des produits défectueux.
13.2 Service Après-Vente
Les réclamations doivent être adressées au service après-vente par courrier recommandé ou par e-mail.
ARTICLE 14 - ÉCO-PARTICIPATION
Notre société s'engage dans le tri et le recyclage des déchets d'ameublement. Le prix de vente inclut une participation éco-responsable.
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
ARTICLE 16 - RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET
Notre société s'engage à sécuriser l'accès au Site. Le Client reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.
ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant l'exécution des obligations impossible.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les litiges seront soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 19 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 20 - REPRISE DES PRODUITS USAGÉS
Le Client peut faire reprendre ses anciens produits lors de l'achat d'un produit neuf, sous certaines conditions.