Dernière mise à jour : 15/09/2025
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Exploitant : micro-entreprise Vendora
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Bases légales : exécution du contrat art 6-1 b rgpd obligations légales 6-1 c intérêt légitime 6-1 f et consentement 6-1 a pour la prospection facultative
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Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges rll ec.europa.eu/consumers/odr
10 droit applicable
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