- 1 éditeur du site et responsable de publication
- 2 hébergeur
- 3 contact
- 4 propriété intellectuelle
- 5 liens hypertextes
- 6 responsabilité et disponibilité
- 7 données personnelles rgpd
- 8 cookies
- 9 médiation et rll
- 10 droit applicable
- 11 crédits
1 éditeur du site et responsable de publication
Enseigne : BricoChic
Exploitant : micro-entreprise Vendora
Adresse de gestion : 9 rue des Colonnes 75002 Paris France
Immatriculation : SIRET 511 866 030 00048
Statut fiscal : TVA non applicable article 293 B du CGI
Directeur de la publication : le représentant légal de Vendora
BricoChic est une marque exploitée par Vendora – pas de magasin physique et pas de retrait sur place.
2 hébergeur
Hébergeur : LWS – Ligne Web Services SAS
Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris France
3 contact
Service client et contact juridique
Email : serviceclient@bricochic.com
Téléphone : 07 80 90 15 15
Formulaire : https://bricochic.com/nous-contacter
Les échanges écrits valent preuve au sens de l'article 1366 du Code civil.
4 propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site bricochic.com (textes, visuels, logos, vidéos, maquettes et bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces contenus sont la propriété exclusive de Vendora exploitant l'enseigne BricoChic. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits d'usage concédés au visiteur se limitent à la consultation privée.
5 liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BricoChic n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité. La mise en place de liens vers bricochic.com est autorisée sous réserve d'un lien simple texte sans utilisation des éléments distinctifs de BricoChic et sans créer de confusion sur la source.
6 responsabilité et disponibilité
BricoChic s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sans garantie d'absence d'erreurs. BricoChic ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du site. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
7 données personnelles rgpd
Responsable de traitement : Vendora exploitant l'enseigne BricoChic
Finalités : gestion des comptes clients, traitement et livraison des commandes, facturation, prévention de la fraude, support client, prospection commerciale (avec consentement).
Bases légales : exécution du contrat (art. 6-1 b RGPD), obligations légales (6-1 c), intérêt légitime (6-1 f) et consentement (6-1 a) pour la prospection facultative.
Destinataires : personnels habilités, prestataires logistiques et de paiement, hébergeur, sous-traitants agissant sur instruction.
Durées de conservation : données contractuelles pendant la relation puis archives légales ; données de prospection 3 ans après le dernier contact.
Transferts hors UE : si applicables, encadrés par clauses contractuelles types ou autre mécanisme reconnu. Détails dans la politique de confidentialité.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem. Exercice par email à serviceclient@bricochic.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
La politique de confidentialité détaillée est accessible depuis le pied de page du site et fait partie intégrante des présentes mentions.
8 cookies
Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience. Un bandeau informe l'utilisateur et permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « préférences cookies ».
9 médiation et règlement en ligne des litiges
Après réclamation écrite adressée au service client restée sans solution dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur désigné : Médiation-Net – www.mediation-net.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10 droit applicable
Ces mentions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l'UE. À défaut d'accord amiable, compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
11 crédits
Conception et contenus BricoChic. Certaines images peuvent provenir de banques d'images sous licences adaptées. Toute demande d'autorisation s'effectue par email.